This is a sampleConditions Générales de Vente (CGV) – SKILLS SKI
1. Identification du vendeur
Le site skillski.fr est édité par :
SKILLS SKI
33, rue Galilée
68200 MULHOUSE – France
📧 contact@skillski.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SKILLS SKI et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site skillski.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de formations en ligne proposées par SKILLS SKI via les plateformes WooCommerce et LearnDash.
3. Produits et services proposés
Les formations proposées sur le site portent sur les bonnes pratiques et la sécurité sur les domaines skiables. Chaque formation comprend un contenu pédagogique consultable en ligne via un espace personnel accessible après paiement.
Les descriptions, durées et contenus des formations sont disponibles sur chaque page produit. SKILLS SKI se réserve le droit de modifier ou d’actualiser le contenu à tout moment pour améliorer la qualité pédagogique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. SKILLS SKI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral effectué. Le client reçoit alors un email de confirmation et un accès à son espace de formation.
SKILLS SKI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés via la plateforme WooCommerce et ses prestataires sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalent). Les données bancaires ne sont jamais stockées par SKILLS SKI.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Accès aux formations
L’accès aux formations est immédiat après confirmation du paiement. Le client reçoit ses identifiants personnels pour accéder à son espace LearnDash. Ces identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés ou cédés.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès pour renoncer à ce droit.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
9. Garantie et assistance
Les formations sont fournies « en l’état ». SKILLS SKI s’engage à maintenir un accès continu au service, sauf cas de maintenance, de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Pour toute difficulté d’accès, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@skillski.fr.
10. Responsabilité
SKILLS SKI ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des formations, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
Les conseils fournis dans le cadre des formations sont de nature pédagogique et ne remplacent pas les réglementations en vigueur ni les consignes officielles des exploitants de domaines skiables.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu des formations (vidéos, textes, quiz, supports téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite de SKILLS SKI est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’accès à la formation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse (68).
14. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
SKILLS SKI
📧 contact@skillski.fr
📍 33, rue Galilée – 68200 Mulhouse
Dernière mise à jour : novembre 2025 page.